Certificat et permis abattage et élagage Ville de Longueuil

Lorsque vous désirez abattre un arbre, il convient de vous demander si vous avez besoin d'obtenir un permis. De plus, rappelez-vous que l'émondage peut éviter d'avoir à couper un arbre. Toutefois, cette opération peut elle-même tomber sous le couvert d'un règlement. Soyez prévenant.

Tout d'abord, il est bon de connaître les caractéristiques des arbres concernées par le règlement, sur un territoire donné. À Longueuil, pour ce qui concerne les conifères, le spécimen doit présenter une hauteur supérieure à 2 mètres. Dans le cas d'un feuillu, c'est son diamètre à 30 centimètres du sol qui compte: il doit être supérieur à 5 centimètres. Si votre végétal ne rencontre pas ces critères, il ne s'agit pas d'un arbre pour lequel s'applique le règlement, il n'est donc normalement pas concerné par une demande de permis d'abattage. 
  
Il existe un règlement distinct pour les arrondissements du Vieux-Longueuil, de Saint-Hubert et de Greenfield Park. Il est fortement conseillé de consulter celui qui correspond à votre cas. Vous y trouvez notamment des informations supplémentaires relativement à ce qui est considéré comme étant de l'abattage. La présente page ne fait que vous fournir des indications sommaires.

Il est très important d'obtenir les informations officielles, à jour, complètes, ainsi que leur bonne interprétation, auprès des instances compétentes.

Les motifs acceptables d’abattage arbre

Sachez que la Ville de Longueuil ne permet pas l'abattage des arbres, sauf dans certains cas limités. 
  
Ainsi, l'abattage est permis quand un arbre est mort ou infesté par la maladie ou un insecte. Il l'est aussi, pour raison de sécurité, quand il présente un risque de blesser des personnes, d'endommager des infrastructures ou des biens (qu'ils soient hors sol ou enfouis sous terre), parce qu'il est planté trop près d'eux par exemple ou qu'il risque de tomber et de porter à conséquences.
  
Les demandes de permis sont aussi recevables lorsqu'un arbre empêche la tenue ou le déroulement de projets de construction, de rénovation, d'entretien d'infrastructures ou de réseaux de services publics ou de décontamination d'un terrain ou qu'il nuit à la bonne marche d'activités agricoles.
  
Dans le cas d'un frêne, il ne sera pas possible de procéder à un abattage entre le 15 mars et le 1er octobre, sauf quand il s'agit d'une mesure de sécurité s'imposant de toute urgence.
  
En outre, toute coupe doit préserver la forme naturelle du spécimen à abattre et conserver 80% de ses branches. 

Soumission de la demande et certificat d’autorisation

Même quand une opération est permise, vous ne pouvez pas abattre un arbre si vous n'obtenez pas un certificat qui vous permet de le faire. Celui-ci est émis uniquement si votre demande est acceptée. C'est la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme qui s'en charge (voir leurs coordonnées au bas de cette page).
  
La demande d'un permis peut s'effectuer en ligne. Cependant, vous devrez détenir un compte citoyen pour pouvoir la remplir et la soumettre.
  
Des documents doivent accompagner votre demande. Lorsque celle-ci est en ligne, ils doivent être de format PDF et ne pas dépasser 10 Mo.
  
Il y a un coût aux demandes de permis, variable selon le type de demande, et d'autres frais peuvent s'y ajouter. Vous les connaîtrez au moment de remplir votre demande en ligne; sinon informez-vous auprès de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.

Informations demandées

Les documents suivants doivent être joints à votre demande, et ce, en deux exemplaires: 
  

• Le formulaire de demande de certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres, que la Ville fournit, complété et signé par le requérant ou par un représentant formellement désigné. 
  
• Les coordonnées complètes du propriétaire de l'immeuble où auront lieux les travaux d'abattage. 
  
• Les coordonnées de l'entrepreneur. 
  
• Des photographies des arbres concernés. 
  

• La localisation des arbres sur le terrain ainsi que de la dimension des bâtiments s'y trouvant. 
  
• Les raisons de vouloir procéder à une coupe, de même que l'objectif visé. 
  
• Quand la réglementation l'exige, la proposition de plantation d'arbres de remplacement. 
  
• L'avis écrit d'un professionnel, tel qu'un agronome, un horticulteur, un ingénieur forestier, ou autre professionnel pertinent, pouvant attester de la nécessité de l'abattage. 
  
• D'autres informations sont requises dans des situations spécifiques.
  

Les sections IX et X du règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats, de la Ville de Longueuil, vous les précisent ainsi que d'autres exigences à rencontrer et des renseignements utiles, notamment la durée du certificat d'autorisation selon la situation.

Évaluation de la demande

Il se peut qu'un technicien de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme doive analyser votre demande. Vous pourrez même suivre l'évolution du processus en ligne si vous avez opté pour ce moyen de transmission. ​

Contactez la Ville de Longueuil

Pour une demande de permis, vous devez communiquer avec la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme, située au 4300, chemin de la Savane, à Longueuil, J3Y 9G4. Leur numéro de téléphone est le 450 463-7311 et leur télécopieur 450 463-7382. L'horaire d'ouverture des bureaux est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Notez toutefois qu'entre la fin avril et la fin octobre, les bureaux ferment à midi le vendredi. 
  
Vous pouvez aussi communiquer avec le Centre de services aux citoyens au 311, du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures.

Dans tous les cas, il est certainement avisé de vérifier d'abord si les heures d'ouverture ont changé et si vous devez avoir rendez-vous.
  
Pour plus ample information, visitez cette page https://www3.longueuil.quebec/fr/reglements-principaux/arbres.

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